Conditions générales de vente

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique applicable dans les relations entre la Société d'exploitation des ateliers d'horlogerie chronométrie Jacques Bianchi Les Horlogeurs (Atelier Jacques Bianchi), SARL au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 382 488 641 (SIRET 382 488 641 00012), numéro de TVA intracommunautaire FR70382488641, dont le siège social est situé au 4, place Gabriel Péri, 13001 Marseille, qui édite le site atelierjacquesbianchi.com, et toute personne visitant ou effectuant un achat sur ce site.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d'un ou plusieurs articles. Toute personne s'inscrivant sur le site ou validant une commande devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L'internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « CGV » figurant en bas de l'écran.

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Directeur de la publication : Monsieur Jacques Bianchi, gérant.

Modifications des conditions générales de vente

Atelier Jacques Bianchi se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l'utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes, sauf mention contraire. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site et lui permettant d'utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site atelierjacquesbianchi.com offre à la vente des montres et, le cas échéant, des accessoires associés.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l'écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d'un produit ne sont garanties que par l'envoi par nos soins d'un mail de confirmation de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire.

Article 2 : Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Sur le site atelierjacquesbianchi.com, le paiement des achats s'effectue à la commande par carte bancaire via la solution de paiement Monetico.

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA, EuroCard ou MasterCard acceptées en France.

Atelier Jacques Bianchi se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Atelier Jacques Bianchi se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa pièce d'identité, ainsi que des informations complémentaires nécessaires à la sécurisation du paiement.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Atelier Jacques Bianchi se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Atelier Jacques Bianchi jusqu'à l'encaissement total du montant.

Article 5 : Livraison et tarifs

Les modes de livraison proposés sur le site sont notamment la livraison Colissimo en France métropolitaine et le retrait à l'atelier Jacques Bianchi, au 4, place Gabriel Péri, 13001 Marseille, selon les options affichées lors du checkout.

Les délais et frais de livraison ou de retrait indiqués au moment de la validation de la commande font foi. En cas d'écart entre les présentes CGV et les informations affichées au checkout, ces dernières prévalent pour la commande concernée.

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ? La livraison des colis s'effectue, selon le mode choisi, par La Poste en Colissimo (colis assuré), suivi contre signature du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Pour le retrait à l'atelier, le client est informé lorsque sa commande est prête et le retrait s'effectue sur rendez-vous.

5.2 Délais. Si les articles sont disponibles, ils vous seront livrés selon le délai indiqué pour le mode de livraison choisi (à titre indicatif pour Colissimo : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine). Pour le retrait à l'atelier, le délai indiqué lors de la commande (notamment pour les montres assemblées sur demande) fait foi. Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire pour un produit fabriqué ou assemblé à la commande.

5.3 Coûts d'expédition. Les frais de livraison applicables sont ceux affichés au checkout pour le mode choisi. Le retrait à l'atelier est gratuit sauf mention contraire.

5.4 Problèmes de livraison. En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou d'un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur. S'ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. La responsabilité d'Atelier Jacques Bianchi ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l'échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l'acheteur devra nous informer de tout problème constaté via la rubrique « Contact », en détaillant le problème constaté. En cas de non-livraison du colis par La Poste, l'acheteur devra en informer Atelier Jacques Bianchi via la rubrique « Contact ». Une enquête pourra être ouverte auprès des services concernés.

Article 6 : Droit de rétractation et de retour des produits

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé », sous réserve des exceptions légales applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l'acheteur.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les frais de retour sont à sa charge et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande. Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l'acheteur de faire sa demande de retour via la rubrique « Contact ». L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le colis. Au-delà de ce délai, Atelier Jacques Bianchi sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

Ainsi, tout article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation et réexpédié à l'adresse suivante : Atelier Jacques Bianchi — 4, place Gabriel Péri — 13001 Marseille.

Il appartiendra à l'acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis. À réception du colis retourné, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours maximum sous forme d'annulation de la transaction bancaire effectuée lors du paiement, sans préjudice des délais légaux applicables.

Si le ou les article(s) commandé(s) sont défectueux ou non conformes à la commande, le droit de rétractation / retour s'exerce dans des conditions adaptées : les frais de port de retour pourront être à la charge d'Atelier Jacques Bianchi selon les modalités communiquées après votre demande via la rubrique « Contact ».

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité d'Atelier Jacques Bianchi ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

Atelier Jacques Bianchi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site atelierjacquesbianchi.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité d'Atelier Jacques Bianchi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Atelier Jacques Bianchi sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d'Atelier Jacques Bianchi. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Atelier Jacques Bianchi est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur atelierjacquesbianchi.com sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Atelier Jacques Bianchi s'engage à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations que vous nous communiquez, hors prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, livraison) et hors obligations légales. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et, le cas échéant, pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients, notamment par la newsletter, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail à contact@atelierjacquesbianchi.com ou via notre formulaire de contact.

Article 10 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles éventuelles ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien) ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Atelier Jacques Bianchi ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 11 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, Atelier Jacques Bianchi se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Atelier Jacques Bianchi adhère / se réserve d'adhérer au service du médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande et mises à jour sur le site dès désignation.

Article 12 : Non-renonciation

Il est convenu entre Atelier Jacques Bianchi et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'engagement en cause.

Article 13 : Force majeure

L'exécution par Atelier Jacques Bianchi de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas, Atelier Jacques Bianchi avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 15 : Droits de douane

Toute commande passée sur atelierjacquesbianchi.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 16 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : via la rubrique Contact du site ; par téléphone au +33 4 91 90 56 05 ; par email à contact@atelierjacquesbianchi.com.